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Aides pour les apprentis

Aides à la mobilité des apprentis

L’état a mis en place à l’échelle nationale plusieurs aides à la mobilité des apprentis que viennent compléter certains dispositifs régionaux en fonction de la domiciliation de l’apprenti.

  1. Aide au permis de conduire pour les apprentis

L’état a mis en place à compter du 01 janvier 2019 une aide aux apprentis pour financer leur permis de conduire sous certaines conditions.

Ce dispositif d’aide au permis est ouvert aux apprentis :

  • Âgés de 18 ans de plus
  • Signataires d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Engagés dans un parcours d’obtention du permis B (voiture)

Le montant de l’aide pour l’apprenti s’élève à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par ce dernier pour l’obtention de son permis.

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois mais celle-ci est cumulable avec les autres aides potentiellement perçues par l’apprenti.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir le Formulaire de demande d’aide au financement du permis disponible auprès de Stéphanie Benoist et le faire valider par votre Centre de Formation d’Apprentis (CFA) qui sera chargé d’instruire la demande.

  1. Aide Mobili-Pass pour le déménagement

L’aide Mobili-Pass est un dispositif mis en place par Action Logement pour faciliter la mobilité professionnelle. Elle permet aux apprentis la prise en charge de certains frais liés à la location d’un logement en cas de nécessité de déménagement.

Pour en bénéficier, l’apprenti doit :

  • être signataire d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation avec une entreprise de 10 salariés minimum du secteur privé non agricole
  • justifier la nécessité de déménager pour exécuter son contrat, c’est-à-dire devoir effectuer plus de 1h15 ou plus de 70 km de trajet jusqu’à son lieu de travail ou son lieu de formation
  • respecter un plafond de ressources

Cette aide peut prendre deux formes pour les apprentis :

  • Une subvention pouvant s’élever jusqu’à 2 200 € (suivant localisation) pour les frais générés par la recherche d’un logement et l’installation de l’apprenti
  • Un prêt à taux réduit (1%) pouvant s’élever jusqu’à 1 300 € (suivant localisation) pour financer certains frais doubles généré par le déménagement ou des dépenses spécifiques liées à l’ancienne et à la nouvelle résidence
  1. Aides régionales à la mobilité (Réseau Rémi)

Il existe différents dispositifs d’aide pour les apprentis à l’échelle régionale.

Ces aides permettent généralement aux apprentis de financer leur mobilité via la gratuité ou une réduction du coût des abonnements aux réseaux de transports publics.

Il convient donc de vous renseigner auprès du conseil régional Centre Val de Loire.

Connecter vous sur le site pour connaître les avantages et obtenir votre carte Rémi.

https://www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire/abonnements/tous-les-abonnements/abonnements-moins-26/abonnement-eleves-etudiants-apprentis

La carte Rémi ce n’est pas seulement pour prendre le bus en région Centre, vous bénéficiez aussi de tarifs préférentiels pour prendre le train en inter cités.

Les aides au logement pour les apprentis

Les apprentis peuvent bénéficier de différents types d’aides au logement dans le cadre de leur apprentissage.

  1. L’aide Mobili-Jeune

L’aide Mobili-Jeune est une subvention versée par Action Logement pour les apprentis de moins de 30 ans signataires d’un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole.

Dans le secteur agricole, les apprentis bénéficient d’un dispositif spécifique baptisé Agri Mobili-Jeune.

Le plafond des ressources pour bénéficier de l’aide Mobili-Jeune est fixé à 100% du smic (1 645,58 euros au 01 mai 2022).

L’aide Mobili-Jeune permet une prise en charge d’une partie du loyer mensuel de l’apprenti pendant 1 an. Son montant s’élève de 10 à 100 euros mensuels. Elle peut s’appliquer en cas de colocation mais ne peut concerner des frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gites ou résidences de tourisme.

La demande d’aide doit être déposée 3 mois avant la date de début du cycle de formation en entreprise et jusqu’à 6 mois après cette date.

  1. La garantie VISALE

La garantie VISALE est un dispositif de caution ouvert aux apprentis. Elle dispense le locataire d’un logement de présenter toute autre caution à son bailleur.

Ce dispositif est ouvert sans limite d’âge aux apprentis du secteur privé ou agricole s’ils respectent un plafond de ressource de 1 500 euros net par mois.

Pour en bénéficier, le logement concerné doit être la résidence principale de l’apprenti et faire l’objet d’un contrat de location. Le loyer ne peut excéder 1 300 euros mensuels et ne doit pas dépasser la moitié des ressources de l’apprenti.

La demande de garantie Visale doit être effectuée en ligne ici avant signature du bail par l’apprenti.

  1. Le dispositif Loca-Pass

Loca-Pass est un dispositif de prêt sans intérêts, ni frais de dossier ouvert aux apprentis. Il permet ainsi à l’apprenti de se faire avancer par Action Logement le dépôt de garantie exigé au moment de la signature de son bail.

Pour bénéficier de cette aide, l’apprenti doit :

  • Etre âgé de moins de 30 ans
  • Avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole
  • Ne pas bénéficier d’une aide Loca-PAss en cours de remboursement
  • Ne pas bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement ou avoir déposé un dossier de surendettement.

Le montant de l’avance du dépôt de garantie par Loca-Pass ne peut excéder 1 200 €.

  1. Les aides au logement : APL, ALF, ALS

L’état a mis en place à l’échelle nationale différents dispositifs d’aide au logement ouverts aux apprentis sous conditions de ressources.

On distingue ainsi les aides suivantes :

  • APL : Aide Personnalisée au Logement
  • ALF : Allocation de Logement Familiale
  • ALS: Allocation de Logement Sociale

Ces aides sont ouvertes aux alternants sans conditions d’âge s’ils respectent des plafonds de ressources définis.

Le montant des aides est calculé de façon complexe en fonction des ressources de l’apprenti, de sa situation familiale, de la composition de son foyer et du montant de son loyer.

Ces aides au logement sont versées aux apprentis par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) mais la demande doit obligatoirement se faire sur le site de la CAF.

 Aides aux ressources pour les alternants

Il existe différentes aides pour améliorer les conditions de ressources des alternants, pendant l’exécution de leur contrat et à son issue.

  1. La Prime d’activité

La Prime d’activité est une aide qui permet de compléter le salaire des alternants pendant leur contrat (d’apprentissage ou de professionnalisation), sous certaines conditions.

Pour en bénéficier, l’apprenti doit :

  • Être âgé de 18 ans ou plus
  • Percevoir un revenu mensuel supérieur à 78% du smic (1 250,43 € bruts au 01 janvier 2022)

Versé mensuellement par la CAF, le montant de la Prime d’activité est calculé en fonction des ressources de l’alternant et celles des membres de son foyer.

La demande de l’aide se fait en ligne directement sur le site internet de la CAF.

  1. Quelles allocations chômage pour un alternant ?

A l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un alternant peut percevoir une allocation chômage si celui-ci n’est pas renouvelé ou s’il n’enchaine pas sur un nouveau contrat.

Le montant et la durée de l’allocation chômage de l’alternant sont calculé en fonction des salaires qu’il aura perçu lors de son ou ses précédents contrats ayant ouvert droit au chômage.

Pour en bénéficier à échéance de son contrat en alternance, l’apprenti doit :

  • Avoir exercer une activité professionnelle pendant au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois
  • Ne pas avoir quitté volontairement son poste
  • Être physiquement apte à exercer un emploi
  • Être à la recherche d’un emploi

A l’échéance de son contrat, l’alternant doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi pour bénéficier de ces allocations.

 Autres aides du contrat d’apprentissage

L’état et les régions ont également mis en place des dispositifs d’aide visant à faciliter l’accès des apprentis à la culture et aux loisirs.

La Carte Etudiant des Métiers / Carte nationale d’Apprentis

Aussi appelé Carte nationale d’Apprenti, la Carte Etudiant des Métiers permet aux apprentis de bénéficier d’avantages et de réductions tarifaires divers sur l’ensemble du territoire.

Pour en bénéficier, l’apprenti doit :

  • Être âgé de moins de 26 ans
  • Suivre une formation en alternance d’au moins 1 an
  • Préparer une qualification enregistrée au RNCP

Cette carte est distribuée par le CFA ESCC dans le mois qui suit votre rentrée au CFA.

Les avantages de la Carte Etudiant des Métiers sont nombreux et comprennent notamment :

  • accès aux restaurants et hébergements universitaires
  • tarifs réduits sur les activités de loisirs, activités culturelles et sportives
  • réduction dans les transports (RATP, SNCF)

La carte est valable sur tout le territoire français pour la durée totale de la formation de l’apprenti.