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Informations sur l'apprentissage

Procédure d'inscription

Dernière mise à jour le 26 janvier 2021

Attention : en raison de la crise sanitaire aucune information collective ne sera organisée. Seuls des RDV individuels peuvent être programmés avec les chargées de recrutement. 

Nos formations en alternance ne sont pas référencées sur Parcoursup

  1. Cliquez sur l’onglet : pré-inscription en alternance.

 

  1. Remplissez le formulaire. Vous recevrez un mail de confirmation et de validation de votre pré-inscription.

 

  1. Pour les BTS; s’inscrire à une réunion de présentation et de recrutement du BTS choisi. Prendre contact avec Madame Stéphanie Benoist chargée de recrutement en téléphonant au 02.37.34.61.56.

 

Pour les DCG, prendre RDV avec Madame Marie-Laure Dousset chargée de recrutement en téléphonant au 02.37.34.61.56.

 

Pour les Bachelors, prendre RDV avec Madame Stéphanie Benoist chargée de recrutement en téléphonant au 02.37.34.61.56.

 

  1. Vous vous présenterez au RDV avec votre CV et votre lettre de motivation.

Pré inscription en alternance

Le contrat d'apprentissage

Dernière mise à jour le 26 janvier 2021

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Age de l’apprenti 

L’âge minimum est de 16 ans. Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème. L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).

L’âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Établissement du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (CDL) et, lorsqu’il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d’apprentissage.

Il comporte des mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
  • Effectif de l’entreprise
  • Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
  • Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
  • Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
  • Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
  • Conditions de déduction des avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103. Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti est mineur). Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur. Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, fixant la durée du contrat est annexée à celui-ci.

Dans le secteur privé

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences . Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée. L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée. Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.

Dans le secteur public

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale de la Direccte compétente. Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée. L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de la Direccte dans ce délai, la demande est acceptée. La transmission par voie dématérialisée à l’opérateur de compétences ou la Direccte peut se faire par document numérisé (scan par exemple).

Inscription en centre de formation d’apprentis (CFA)

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur (de droit privé ou public) avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail. Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage. Si ce n’est pas le cas, l’entrée en formation peut avoir lieu à tout moment, au regard du calendrier d’actions mis en place par le CFA.

À savoir : une carte nationale des métiers  est délivrée à l’apprenti par le CFA. Elle lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Durée du contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation. Elle peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l’apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple). La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l’employeur et l’apprenti. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé. La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.

À savoir : la formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.

Répartition des heures de formation

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 semaine au CFA et 1 semaine en entreprise.

Fin de formation

En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.

En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’1 an maximum.

Le temps de travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail. Les conventions collectives précises les possibilités de répartition du temps de travail.

Rémunération

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.

L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Succession de contrats

La rémunération de l’apprenti peut changer s’il a obtenu le diplôme ou le titre qu’il a préparé précédemment en apprentissage et qu’il signe un nouveau contrat.

Cotisations

Sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 217 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
  • Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
  • Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Congés payés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.

Journée d’appel de préparation à la défense : l’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Suivi médical

Au moment de l’embauche

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche. Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

Si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.

Autres examens médicaux

L’aptitude de l’apprenti à exercer le métier qu’il apprend peut faire l’objet d’une visite médicale par le médecin du travail.

Cette visite est à l’initiative :

  • de l’apprenti ou son représentant légal
  • ou de l’employeur
  • ou du directeur du CFA.

L’apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

Droits sociaux

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions (versement d’une prime conventionnelle aux salariés sans condition d’ancienneté par exemple).

Il participe aux élections professionnelles de l’entreprise, s’il remplit les conditions d’électorat et d’éligibilité.

Fin, suspension ou prolongation du contrat

Fin anticipée

  • Pendant les 45 jours de période d’essai : le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.
  • Après 45 jours : le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
    • D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
    • Par l’apprenti qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
    • Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel

Suite à la rupture de son contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l’État.

Suspension

La Direccte peut, après enquête de l’inspecteur du travail, suspendre le contrat d’apprentissage dans les situations suivantes :

  • Mise en danger de l’apprenti
  • Non conformité des installations
  • Discrimination
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel

Au cours de cette suspension, la rémunération de l’apprenti est maintenue par l’employeur. L’apprenti continue de suivre la formation générale en CFA.

Lorsque la Direccte refuse que l’apprenti retourne dans son entreprise, le contrat d’apprentissage est rompu. Le CFA peut, en cas de besoin, l’aider à trouver un nouvel employeur.

Prolongation

En cas d’accord entre l’apprenti, l’employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d’1 an au maximum pour permettre un doublement en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou une réorientation.

Documents remis à l’apprenti en fin de contrat

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • Certificat de travail
  • Attestation Pôle emploi
  • Solde de tout compte
  • En cas de dispositifs de participation, d’intéressement et des plans d’épargne salariale au sein de l’entreprise, état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Source : service-public.fr

Rupture de contrat

Dernière mise à jour le 26 janvier 2021

La rémunération et avantages financiers

Dernière mise à jour le 26 janvier 2021

Règle générale

L’apprenti perçoit un salaire mensuel déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

Pourcentage de rémunération d’un apprenti

Jusqu’à 17 ans inclus

  • 1ère année : 27%
  • 2ème année ou Licence : 39%
  • 3ème année : 55%

De 18 à 20 inclus

  • 1ère année : 43%
  • 2ème année ou Licence : 51%
  • 3ème année : 67%

21 ans à 25 ans

  • 1ère année : 53%
  • 2ème année ou Licence : 61%
  • 3ème année : 78%

26 ans et plus 

  • 1ère année : 100 %
  • 2ème année : 100 %
  • 3ème année : 100 %

 

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.

Cas particulier en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage

  • lorsqu’un apprenti conclu un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf si l’application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable ;
  • lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent, sans tenir compte des accords collectifs plus favorables de la précédente entreprise.

Le maître d'apprentissage

Dernière mise à jour le 26 janvier 2021

Dans l’entreprise, le Maître d’apprentissage est le professionnel qui transmet ses compétences en termes de savoir-faire et de savoir être à l’apprenti.

Il l’accueille, l’encadre et l’accompagne durant son parcours de formation.

Il doit :

  • avoir au moins 1 an d’expérience professionnelle et être titulaire d’un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti
  • ou justifier de 2 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le titre ou le diplôme préparé par l’apprenti.

Il peut être l’employeur, un salarié de l’entreprise ou une équipe tutorale qui désigne un maître d’apprentissage référent.

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être encadrés simultanément est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage (+ un redoublant)

CODE DU TRAVAIL Article R117-1
Décret nº 2005-1392 du 8 novembre 2005 art. 5 Journal Officiel du 10 novembre 2005

Les engagements des acteurs de l'alternance

Dernière mise à jour le 26 janvier 2021

L’alternant s’engage à :

  • Travailler pour son employeur
  • Respecter les horaires aussi bien en entreprise qu’au CFA de l’ESCC
  • Suivre les enseignements et activités pédagogiques du CFA de l’ESCC
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et celui du CFA de l’ESCC
  • Prendre soin du matériel en entreprise et au CFA de l’ESCC
  • Conserver le secret professionnel
  • Ecouter et suivre les conseils de son maître d’apprentissage et de ses formateurs
  • Se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d’apprentissage

L’entreprise s’engage à :

  • Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation méthodique et complète conduisant au diplôme ou au titre prévu au contrat, en lui confiant des tâches ou des postes en relation directe avec la formation
  • Faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le Centre
  • Faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat (ces activités sont comprises dans l’horaire de travail)
  • Organiser la visite médicale d’embauche
  • Attribuer les congés (congés payés, spécifiques, particuliers) et les jours fériés
  • Octroyer les avantages conférés par la convention collective de l’entreprise
  • Donner l’accès à la représentation du personnel

Le CFA de l’ESCC s’engage à :

  • Dispenser les enseignements généraux, techniques (théoriques et pratiques) pour permettre à l’apprenti d’obtenir son diplôme
  • Diffuser aux entreprises tout document pédagogique pouvant aider celles-ci à assurer la formation pratique (Plan de formation)
  • Informer l’entreprise de la progression de son apprenti (bulletins semestriels)
  • Organiser une réunion de maître d’apprentissage chaque année
  • Faire au minimum une visite par an sur le lieu d’apprentissage

Taux de réussite

Suite de parcours

Suite de parcours à 6 mois promotion 2020